logo MSO

Sellerie MSO 
 
Ma Sellerie d'Occasion

Matériel Cheval, Poney et Cavaliers

 
 
 
 
   
 
 
 

Conditions générales de vente 
Sellerie MSO - Ma Sellerie d'Occasion

Préambule

Tous les éléments du site " Ma Sellerie d'Occasion" sont la propriété intellectuelle et exclusive de Stéphanie Deygas, propriétaire du site. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite.
 

1. Acceptation des conditions

L'acquéreur reconnait avoir pris connaissance, au moment de  sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce site et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre "Ma Sellerie d'Occasion"  et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

        2. Biens proposés

Les produits proposés sur le site "Ma Sellerie d'Occasion" sont pour la plupart des produits neufs, les produits d'occasion sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (conformément à l'article L.111.1 du code de la consommation). Les photographies restituent du mieux possible l'aspect du produit, elles ne peuvent toutefois pas assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Commande

L'acquéreur qui souhaite acheter un produit sur ce site doit obligatoirement : renseigner tous les élements relatifs à ses coordonnées, valider son panier de commande, choisir son mode de règlement, confirmer sa commande et effectuer son règlement dans les conditions prévues.
Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. "Ma Sellerie d'Occasion" confirme l'acceptation de sa commande au client via l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et de son paiement en intégralité. "Ma Sellerie d'Occasion" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4- Livraison

Les frais de port indiqués sur ce site ne sont valables que pour la France métropolitaine et la Corse, l'Outre-Mer zone OM1, les pays de l'Union Européenne et la Suisse, pour d'autres destination un devis sera établis sur simple demande par mail ( ma-sellerie-d-occasion@sfr.fr ). En cas de détérioration du colis à la réception, nous recommandons à l'acheteur de nous le signaler afin que nous puissions faire une réclamation auprès du transporteur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, ils dépendent de notre stock et de celui de nos fournisseurs, si 
ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.


5. Rétractation et retour

Les acheteurs non professionnels ont un délai de rétractation de 14 jours francs (à compter de la réception des articles) sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour, conformement à l'article L.121-20 du code de la consommation. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer.
En cas de demande d'échange ou de remboursement, l'acquéreur devra renvoyer l'article dans un parfait état de revente accompagné de tous les accessoires éventuels (et si possible l'emballage d'origine) à l'adresse suivante :
Stéphanie Deygas - Ma Sellerie d'Occasion - 32 Quartier Bouvier - 07240 Châteauneuf de Vernoux.
Nous recommandons à l'acquéreur de  nous informer du retour par mail afin que nous vous remettions au bon de retour.
Les frais de retour sont à la charge de l'acquéreur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, "Ma Sellerie d'Occasion" est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Pour les motifs de retour suivant : envoi non réclamé, mauvaise adresse enregistrée (n'habite pas à l'adresse indiqué ou adresse incomplète) les frais de réexpédition sont à la charge du client . Le montant de la réexpédition est forfaitaire : 8 euros.
Pour une demande d'échange, l'acheteur devra joindre au colis de retour un chèque du montant des frais pour le nouvel envoi. Le montant sera communiqué par le vendeur lors de l'accord du retour.

En cas d'erreur lors de la préparation de la commande par le vendeur ou de produit défectueux au déballage, le vendeur proposera à l'acquéreur le remboursement ou l'échange du produit. Dans ces conditions  uniquement, les frais de retour et de réexpédition du produit concerné seront à la charge de "Ma Sellerie d'Occasion". L'acheteur devra obligatoirement signaler l'erreur ou le problème au vendeur par mail dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la commande.

        6. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.  TVA non applicable selon article 293 B du CGI.


7. Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue :

- En ligne par Paysite-Cash. Sécurité des transactions.
Paysite-Cash est une division du groupe NordPay Financial Ldt, acteur majeur du paiement en ligne en Europe. NordPay Financial est un établissement agréé par la FCA (Reg n°535688) et par la Banque de France (n°73784).
Les échanges de données entre Paysite-Cash et les porteurs de carte sont sécurisés par SSL 128 bits, les numéros de cartes bancaires ne peuvent donc par être interceptés par des tiers. Le certificat SSL de Paysite-Cash est émis par GéoTrust.

 "Informations et support sur les paiements via Paysite-cash"

- En ligne par Paypal, solution simple et sécurisée pour payer en ligne. Vous pouvez soit payer en ligne directement par CB sur Paypal sans créer de compte, soit créer et utiliser un compte Paypal. En aucun cas vos coordonnées bancaire ne transiteront par le site "Ma Sellerie d'Occasion". En cas de refus du règlement par le Centre Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, "Ma Sellerie d'Occasion" se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

- Par chèque bancaire : les paiements seront uniquement libellés en euro. L'acquéreur devra noter au dos du chèque le numéro de sa commande. La commande ne sera effective et expédiée que lorsque le chèque aura été encaissé. En cas de paiement par chèque et compte tenue du délai de réception du bon de commande accompagné du règlement, "Ma Sellerie d'Occasion" ne garantie pas que les articles en pièce unique proposés à la vente sur le site soient encore disponibles (ils ne sont pas "réservés"). Dans ce cas là le chèque sera immédiatement retourné au client.

        8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d'Aubenas, celui du lieu où demeure l'acheteur, ou celui du lieu de livraison sont compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
 

        9. Garantie

Dans tous les cas "Ma Sellerie d'Occasion" ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service client par mail (réponse dans les 3 jours).

Exclusions de garantie :
- Les défauts d’utilisation (détériorations dues à des erreurs de manipulation, d'utilisation abusive ou non appropriée).
- Les articles ayant fait l’objet d'un mauvais entretien (non conforme aux indications d'étiquette).
- Tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur



        10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de "Ma Sellerie d'Occasion". De plus, le vendeur s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

Propriétaire du site :
Stéphanie Deygas
Entreprise individuelle (Siret 481948461 )
32 Quartier Bouvier
07240 Châteauneuf de Vernoux

Contact :  ma-sellerie-d-occasion@sfr.fr

TVA : Franchise en base

Hébergeur du site : Wiféo.com
Concepteur du site : Stéphanie Deygas

 
 
Créé avec Créer un site
Créer un site gratuitement